Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :24/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande effectuée sur le site internet https://daraliman-tijara.com/.
Article 1- LE VENDEUR
DAR AL IMAN
SASU au capital de 4000€
Siège social : 4 Rue Waldeck Rochet, 93300 Aubervilliers
Siret: 948 635 883 00010
Numéro de TVA Intracommunautaire :
Adresse e-mail : service.client@daraliman-tijara.com
ARTICLE 2- CHAMPS D’APPLICATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent, sans limitation ni réserve, toutes les ventes de produits réalisées par DAR AL IMAN (« le Vendeur ») auprès de consommateurs ou d’acheteurs non professionnels (« le Client » ou « les Clients »), désignés ensemble ou séparément comme « les Parties ». Ces ventes concernent les produits proposés par le Vendeur (« les Produits ») sur son site internet https://daraliman-tijara.com/
Les présentes définissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison ainsi que les conditions de retour des Produits commandés par les Clients.
Elles sont systématiquement portées à la connaissance du Client avant toute validation de commande et prévalent sur tout autre document contradictoire ou version antérieure.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site https://daraliman-tijara.com/.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
DAR AL IMAN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. En cas de modification, la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande, telle que consultable sur le site.
Avant de passer commande, le Client déclare expressément :
Disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter ;
Reconnaitre que l’achat de Produits sur le site internet est réalisé à des fins strictement personnelles, sans lien direct avec une activité professionnelle.
Article 3- les offres de produits
Les articles proposés sur le site https://daraliman-tijara.com/ incluent notamment des vêtements de prêt-à-porter, des accessoires ainsi que tout autre produit présenté comme disponible à la vente.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant ses principales caractéristiques. Il appartient au Client de consulter attentivement ces informations avant toute commande.
Les photographies des produits sont réalisées de manière à refléter au mieux les couleurs réelles, sans ajout de filtre. Toutefois, selon les conditions d’éclairage ou les réglages d’écran, de légères variations de teinte peuvent apparaître.
Et plus généralement, les visuels (photos, illustrations, graphismes) figurant sur le site sont communiqués à titre indicatif. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel et n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.
L’ensemble des informations contractuelles est rédigé en langue française et est récapitulé au moment de la validation de la commande.
Les données enregistrées par le système informatique du Vendeur sont réputées fiables et tiennent lieu de preuve des commandes passées, sauf élément contraire apporté par le Client.
En validant sa commande, le Client confirme qu’il dispose de la capacité légale nécessaire pour acheter les Produits proposés sur le site.
Article 4- PROCÉDURE DE COMMANDE
Passation de la commande
Le Client commande les Produits proposés sur le site https://daraliman-tijara.com/, en suivant les étapes suivantes :
Sélection des Produits
Le Client choisit le(s) Produit(s) désiré(s), en sélectionnant la taille, la couleur, puis en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » (ou une mention similaire).
Vérification du Panier
Le Client peut à tout moment consulter le contenu de son panier afin de vérifier les détails de chaque produit sélectionné, ainsi que le prix, les éventuelles remises applicables dans le cadre d’offres promotionnelles, et le montant total toutes taxes comprises. Il est de sa responsabilité de s’assurer de l’exactitude de sa commande et de signaler ou corriger immédiatement toute anomalie. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Validation de la commande
Avant de pouvoir finaliser sa commande, le Client devra impérativement cocher la case indiquant « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » (ou toute mention similaire). Cette étape est obligatoire pour confirmer qu’il a pris connaissance et accepte sans réserve l’ensemble des Conditions Générales de Vente. Une fois cette case cochée, le Client pourra poursuivre vers les étapes suivantes, à savoir la saisie des informations de livraison, de facturation et le règlement de sa commande.
La vente est considérée comme définitivement conclue uniquement après l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation par le Vendeur. Cette confirmation doit être envoyée sans délai, et fait suite à la réception effective du paiement intégral du montant dû.
Le Vendeur se réserve la faculté d’annuler ou de refuser toute commande passée par un Client faisant l’objet d’un litige relatif au règlement d’une commande précédente.
Modification ou annulation de la commande par le Client
Après confirmation et acceptation par le Vendeur selon les conditions précédemment indiquées, la commande ne peut plus être modifiée.
De même, sauf exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure, la commande ne peut être annulée après cette confirmation.
Annulation de la commande pour rupture de stock
Si un produit s’avère en rupture de stock sans que cela ait été mentionné sur le site, la commande pourra être annulée. Le Client pourra alors se voir proposer des articles similaires en remplacement. En cas de refus de ces propositions ou d’indisponibilité de produits de substitution, un remboursement intégral sera procédé dans les plus brefs délais.
Article 5- PRIX
Les Produits sont proposés aux prix en vigueur affichés sur le site https://daraliman-tijara.com/ au moment où la commande est enregistrée par le Vendeur. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
DAR AL IMAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Dans le cas où le Client choisit un mode d’expédition plus rapide ou plus onéreux que l’option standard, les frais supplémentaires liés au traitement, au transport et à la livraison, tels qu’indiqués avant la validation de la commande, seront entièrement à sa charge.
Le montant total à régler par le Client inclut ces frais additionnels.
Une facture détaillée est émise par le Vendeur et remise au Client au moment de la livraison des Produits commandés.
Article 6- PAIEMENT
Le Client peut payer ses Produits suivant les modes de paiement proposés c’est-à-dire par :
Carte Bancaire
Paypal
Selon le moyen de paiement choisi, le Client sera redirigé vers un espace sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement.
Le Client garantit expressément au Vendeur être titulaire de toutes les autorisations requises pour procéder au paiement par le moyen choisi.
Article 7- LIVRAISON
Lieu de livraison
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.
Les articles commandés par le Client peuvent être livrés aussi bien en France métropolitaine qu’à l’international.
En fonction des options proposées lors de la commande, plusieurs modes de livraison peuvent être choisis par le Client, notamment:
Livraison en point relais
Livraison à domicile
Livraison à l’international
Dans le cas d’une livraison à domicile, si le Client est absent lors du passage du transporteur, un avis sera déposé dans sa boîte aux lettres.
Si le colis est retourné au Vendeur avec la mention « N’habite plus à l’adresse indiquée », le Client en sera informé par e-mail. Ce message indiquera la procédure à suivre pour une éventuelle réexpédition, qui restera à la charge du Client.
Si le Client ne souhaite pas une nouvelle expédition ou ne donne pas suite dans un délai de 7 (sept) jours après réception de ce message, un remboursement sera effectué. Ce remboursement portera uniquement sur le prix du ou des produit(s) concerné(s), hors frais de livraison initiaux.
Délais de livraison
Le colis sera expédié dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la validation de la commande (hors week-ends et jours fériés). Un courrier électronique sera adressé au Client qui lui permettra de suivre le colis.
Les envois sont assurés par les services de transport suivants : Mondial Relay, Colissimo, Chronopost ou UPS, ou tout autre transporteur équivalent selon l’option choisie lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison :
Mondial Relay : entre 3 à 5 jours ouvrés à compter du dépôt en point relais.
Colissimo, Chronopost et UPS :
France métropolitaine : délai moyen de 48 heures ouvrées.
Europe et International : les délais peuvent varier en fonction du pays de destination. Nous vous invitons à consulter les délais estimés directement sur les sites des transporteurs concernés.
Problèmes de livraison
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.
Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne, sauf en cas de force majeure ou de faute imputable au Client, ce dernier pourra demander au Vendeur, dans les conditions prévues à l’article L. 216-6 du Code de la consommation, d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, le Client pourra annuler sa commande de plein droit.
En cas d’annulation de la commande, les sommes versées par le Client seront remboursées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de l’annulation, sans indemnisation ni retenue.
Si la livraison ne peut être effectuée en raison d’un comportement du Client (ex. : absence au rendez-vous, non-retrait du colis après avis de passage, etc.), les frais d’envoi initiaux resteront acquis au Vendeur et ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
En cas de retour du colis, les frais liés au retour seront déduits du montant remboursé correspondant au Produit.
Si le Client souhaite une nouvelle expédition, il devra régler à l’avance les frais de livraison applicables.
Article 8- Transfert de propriété et des risques
La propriété des Produits ne sera transférée au Client qu’une fois le paiement intégral du prix effectué, quelle que soit la date de livraison effective.
En revanche, les risques de perte ou de détérioration des Produits ne sont transférés au Client qu’au moment où celui-ci en prend possession physiquement.
Par exception, si le Client choisit lui-même un transporteur indépendant du Vendeur, la responsabilité du Vendeur prend fin dès la remise des Produits au transporteur désigné, les risques étant alors transférés au Client à ce moment-là.
Article 9- DROIT DE RÉtRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à en justifier les motifs ni à supporter de pénalités. Le retour des Produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine et en parfait état, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Pour être acceptés, les retours doivent concerner des Produits intacts, complets et non utilisés : non lavés, non portés, sans traces (maquillage, usure, déformation), accompagnés de tous les éléments d’origine (emballage, étiquettes, accessoires, notice…) et de la facture d’achat. Tout article retourné abîmé, incomplet ou en mauvais état ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site https://daraliman-tijara.com/contact/. Un accusé de réception lui sera alors transmis sur un support durable. Il peut également faire part de sa décision par tout autre moyen clair et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai légal, seuls le prix du ou des Produits ainsi que les frais de livraison seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client. A noter que les frais prélevés par Paypal ou Stripe lors de la transaction afin de couvrir la protection des achats sur leur plateforme respective ne peuvent être remboursés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Il sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord entre les parties pour un autre moyen.
Si l’achat a été effectué avec un bon d’achat, le remboursement pourra être réalisé sous la même forme. Le Vendeur peut offrir au Client la possibilité de recevoir un bon d’achat en lieu et place d’un remboursement, même si le paiement initial a été effectué par un autre moyen, à condition que le Client donne son accord.
Article 10- GARANTIES LÉGALES
Les Produits proposés sur le site Internet https://daraliman-tijara.com/sont conformes à la réglementation française en vigueur et destinés à un usage non professionnel.
Ils bénéficient, de plein droit et sans frais supplémentaires, des garanties légales suivantes, indépendamment du droit de rétractation :
La garantie légale de conformité, applicable en cas de Produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande ;
La garantie contre les vices cachés, couvrant les défauts de matière, de conception ou de fabrication rendant le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
Non-respect de la législation du pays de livraison, qu’il revient au Client de vérifier avant commande ;
Mauvaise utilisation, usage professionnel, négligence, défaut d’entretien, usure normale, accident ou cas de force majeure.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter à compter de la délivrance du bien, en retournant le Produit concerné accompagné des justificatifs nécessaires.
Pour faire valoir l’une de ces garanties, le Client devra en informer le Vendeur par courriel à l’adresse suivante : service.client@daraliman-tijara.com .
Le Client recevra alors toutes les instructions nécessaires pour retourner le Produit, en indiquant le motif du retour.
Article 11- Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est précisé que les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à la gestion administrative et à l’établissement des factures.
Ces informations peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur impliqués dans l’exécution, la gestion, le traitement ou le paiement des commandes.
Le traitement des données via le site https://daraliman-tijara.com/ est conforme aux exigences légales en matière de protection des données personnelles. Le système d’information utilisé garantit une sécurité optimale des données transmises.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées sur le site internet https://daraliman-tijara.com/
Article 12- Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet https://daraliman-tijara.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 13- droit applicable et MÉDIATION
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal désigné selon les règles de droit commun.
Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :
Soit en ligne : Déclarer un litige de la Consommation (cm2c.net) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
Soit par e-mail à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net
Soit par courrier postal accompagné des documents étayant sa demande à l’adresse suivante :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu,
75008 Paris